Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de commande et de fourniture des prestations de services, outils digitaux et accès aux événements annexes (notamment la Soirée HealthConnect) proposés sur le site medintechs.com pour le Salon MedInTechs, organisé par JJM EXPO (ci-après « l’Organisateur »).
Toute commande de prestation ou achat de badge complémentaire vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commandes et Validation
Une commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement intégral par le Client. JJM EXPO se réserve le droit de refuser ou de suspendre une prestation en cas de défaut de paiement ou si les éléments fournis contreviennent à l'image de l'événement ou à la réglementation.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire.
4. Conditions d’annulation et Remboursement
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à : contact@medintechs.com.
Les prestations digitales activées ou consommées ne sont pas remboursables.
5. Modifications ou Annulation du Salon
Pour des raisons d'intérêt général, de sécurité ou de force majeure, JJM EXPO peut être amené à modifier les dates, le lieu ou le format du Salon. Dans ce cas, les prestations seront adaptées au nouveau contexte.
En cas d’annulation totale de l’événement, les sommes versées seront remboursées ou reportées, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnité complémentaire pour ses frais engagés (déplacements, pertes d'exploitation, etc.).
6. Responsabilité
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou vols de matériel appartenant au Client, ni des interruptions de service dues aux réseaux de télécommunication. Le Client est responsable des contenus (images, textes) qu'il transmet pour la réalisation des prestations.
7. Respect de la Déontologie Santé
Le Client s'engage à ce que ses activités et sa communication dans le cadre du Salon respectent les réglementations en vigueur (Code de la santé publique, DMOS, transparence des liens d'intérêts). JJM EXPO ne pourra être tenu responsable des manquements déontologiques du Client.
8. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées par JJM EXPO pour la gestion des commandes et la mise en relation professionnelle. Le Client accepte que ses coordonnées soient transmises aux prestataires techniques intervenant dans l'exécution des services commandés.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification via contact@medintechs.com.
9. Droit à l’image et Propriété Intellectuelle
Le Client autorise JJM EXPO à utiliser son nom et ses logos sur les supports de promotion du Salon. Sauf avis contraire écrit, le Client accepte d'être photographié ou filmé durant l'événement pour les besoins de la communication de JJM EXPO.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Organisateur.
