Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 17/02/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par JJM EXPO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.medintechs.com est assurée par la Société SAS JJM EXPO au capital de 15000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 900908617, dont le siège social est situé au 14 RUE DE THIONVILLE 75019 PARIS
Adresse e-mail : contact@medintechs.com.
Le Directeur de la publication est : Jean Melki
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 900908617
L’hébergeur du site www.medintechs.com est la société Squarespace Ireland Ltd., dont le siège social est situé au Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland, avec le numéro de téléphone : +35319058597.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.medintechs.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Présentation du salon Medintechs, vente de stands, conférences, ateliers, inscriptions, gestion des badges et des accès, statistiques des inscriptions, gestion visiteurs et des clients, emplacement
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Droit à l’image :
Le participant est informé de ce que le JJM Expo pourra être amené à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de l’événement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le participant autorise JJME Expo à le photographier ou à le filmer dans le cadre de l’événement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’événement.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Données personnelles :
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription au salon sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par les services de la société JJM Expo. Elles doivent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions pour le salon et des services associés au
salon.
Elles sont conservées pendant 3 ans. Elles seront utilisées dans le cadre de la communication du présent congrès, des éditions futures et de toutes communications à participer aux divers événements organisés par Medintechs toute l’année.
Conformément à la 10 «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition (pour motifs légitimes), de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer ce droit par mail à l’adresse email contact@medintechs.com.
JJM Expo peut être amené à communiquer vos coordonnées et professions à certains de ses partenaires dans un but de prospection commerciale ou à des fins statistiques. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient communiquées aux partenaires du JJM Expo, merci de nous le signaler :
contact@medintechs.com ou en vous adressant au service administratif de la société JJM Expo (14 rue Thionville – 75019 Paris).
Pour toutes questions relatives à la collecte de vos données, contactez le Délégué à la protection des données (DPO) de la société JJM Expo : contact@medintechs.com
Informations et réclamations :
Toute demande d’information, de précisions et réclamations éventuelles doivent être adressée à contact@medintechs.com
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 6 : Responsabilité
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ARTICLE 7 : Liens hypertextes
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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